Présentation de la marque Toute la Bretagne dans votre assiette
Déposée le 19 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Toute la Bretagne dans votre assiette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEFRAIS domicilié(e) Z.I de Mescoden Ouest, Rue Roland Garros - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 411 189 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.
La marque Toute la Bretagne dans votre assiette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOVEFRAIS, Société par actions simplifiée - Z.I de Mescoden Ouest, Rue Roland Garros - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 432411189
IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie à l'exception du pâté ; pâté bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée « Pâté de Campagne Breton » ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; conserves à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; plats préparés et cuisinés à base de poisson, de viande, de volaille ; mollusques et crustacés (non vivants) ; crustacés (non vivants) ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts, yaourts à boire ; desserts lactés ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne » ; préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et cuisinés à base de viande et/ou de poissons et/ou de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et/ou de légumes et de féculents ; féculents ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Cidres bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne ou Cidre Breton », spiritueux bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Pommeau de Bretagne », « Eau-de-vie de cidre de Bretagne », « Eau-de-vie de poiré de Bretagne » ; whisky bénéficiant de l'indication d'origine « whisky breton ou whisky de Bretagne » ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
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